27/03/2017
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Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en faveur du Patriarcat oecuménique

Le 15 juin un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme confirme l'obligation de restitution, par l'Etat turc, de l'orphelinat de Buyuk Ada. "Dans l’arrêt qu’elle rend aujourd’hui, la Cour dit que la Turquie doit procéder à la réinscription du bien litigieux au nom du requérant dans le registre foncier. Elle octroie de plus au requérant 6 000 euros à titre de dommage moral et 20 000 euros pour frais et dépens". Pour d'autres explications, voir ici.
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Jovan Nikoloski