L’article 47 du décret numéro 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit les dispositions concernant les cultes. Vous pouvez le lire ci-dessous :Article 47I. – Les établissements de culte relevant du type V défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation sont
Dispositions concernant la célébration des cultes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
