Le conseil d’État ordonne à l’État belge d’autoriser l’exercice collectif du culte

Pour le Conseil d’État belge, l’arrêté du conseil des ministres du 28 octobre dernier prescrivant l’interdiction de l’exercice collectif du culte, sauf dans trois cas strictement limités est une violation prima facie de la liberté de culte. Par son arrêt n° 249.177 du 8 décembre 2020, le Conseil d’État a ordonné : « dans le cadre d’une demande en référé, que l’État belge modifie ce régime, à tout le moins provisoirement, de sorte qu’une