Tribunal administratif

Lire tous les articles de la rubrique Tribunal administratif

Orthodoxie ornament 1
L’Église orthodoxe ukrainienne interjette appel au sujet de la loi sur le changement de nom des communautés religieuses « ayant leur siège dans un pays agresseur »

L’Église orthodoxe ukrainienne interjette appel au sujet de la loi sur le changement de nom des communautés religieuses « ayant leur siège dans un pays agresseur »

« Un recours a été interjeté contre la décision illégale du tribunal administratif du district de Kiev dans l’affaire du changement ...
Le tribunal rejette la plainte du monastère de la laure de kiev contre la réserve nationale

Le tribunal rejette la demande du monastère de la Laure de Kiev contre la Réserve nationale

Le 30 mars 2023, Le Tribunal des affaires économiques de Kiev a refusé les mesures provisoires revendiquées dans la plainte du ...
Le tribunal administratif de kiev suspend le changement de nom de l’Église orthodoxe ukrainienne

Le tribunal administratif de Kiev suspend le changement de nom de l’Église orthodoxe ukrainienne

L'Église orthodoxe ukrainienne garde son nom canonique pour l'instant