La CEDH rend un arrêt favorable à la Fondation de l’église des Archanges à Constantinople
La Fondation (vakouf) grecque orthodoxe de l’église des saints Archanges de Arnavutköy, à Constantinople, l’une des 69 fondations grecques orthodoxes en Turquie qui relèvent du Patriarcat œcuménique, a interjeté appel devant la Cour européenne de justice contre la décision du Tribunal de Grande Instance d’Istanbul, confirmée par la Cour de Cassation de la même ville, et ce pour violation de son droit à la propriété et discrimination sur base religieuse.
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