Le Conseil d’État : pas de suspension des restrictions de l’exercice des cultes, mais quelques allègements
Peu de temps après la publication de notre article sur les dispositions qui concernent l’exercice des cultes publiées le 29 octobre, le Conseil d’État a mis en ligne la décision du juge des référés suite au recours déposé par la Conférence des évêques de France et, précédemment, par un certain nombre d’évêques, de laïcs et d’associations catholiques. Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés précise les règles applicables
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