Nous publions ci-dessous la recension d’un article de Cătălin Raiu, théologien et docteur en sciences politiques, professeur agrégé à la Faculté d'administration et de commerce de l'Université de Bucarest. Depuis juin 2019, il est le premier Roumain recruté comme expert en liberté religieuse par l'OSCE. Il aborde la question de la pratique religieuse en période de pandémie, notamment celle de la Communion avec la cuiller liturgique.

Un expert roumain de l’OSCE : « Toute agression contre la liberté religieuse peut avoir des effets très néfastes ».
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Cătălin Raiu, expert pour la liberté religieuse de l’OSCE, attire l’attention sur le fait que « toute agression contre la liberté religieuse peut avoir des effets très néfastes à longue échéance » et affirme que nous sommes tous responsables de la reconstruction sociale post-pandémique. Dans un article publié par HotNews, Cătălin Raiu souligne que « la politique de l’État dans le domaine de la vie religieuse ne doit être générée ni par un excès de protectionnisme ecclésiastique, ni par un sécuralisme exacerbé, mais par le principe de liberté religieuse ». En ce qui concerne la réglementation de la vie religieuse, le responsable de l’OSCE mentionne que l’État « doit avoir pour priorité l’accès des citoyens à l’exercice de la liberté religieuse, tant dans sa dimension privée (forum internum), que dans sa dimension externe ou associative (forum externum) ». Selon les normes internationales, ajoute Cătălin Raiu, « l’État ne peut suspendre la liberté religieuse, ni en état de guerre, ni en état d’urgence ». « Toutefois, la liberté religieuse dans sa dimension externe peut être restreinte pour le rétablissement de l’ordre et de la sécurité publique ou en situation de pandémie comme mesure exceptionnelle et en respectant les conditions suivantes : 1) Qu’elle soit prévue par la loi, 2) Qu’elle serve les objectifs de l’organe politique dans son ensemble (protection de la sécurité, de l’ordre public, de la santé, etc.), 3) Qu’elle soit non-discriminatoire dans son langage et son application, 4) Qu’elle serve strictement l’objectif et la période annoncés. En dehors de ces principes minimaux, l’intrusion de l’État dans la vie ecclésiale est une attitude anti-démocratique et a le potentiel de créer à long terme des précédents dangereux et des gestes de haine à l’égard des membres des communautés religieuses, a-t-il ajouté.

– Les principes d’exercices de la liberté religieuse

L’expert de l’OSCE parle des principes de l’exercice de la liberté religieuse et mentionne que « le rapport de l’État envers le phénomène religieux doit se faire par l’unique élément de potentiel universaliste, applicable aux croyants et aux incroyants, à savoir la liberté religieuse, un droit qui nous lie tous et n’exclut personne ». « La liberté religieuse est l’un des plus anciens droits consignés au niveau constitutionnel dans les régimes démocratiques. Le non-respect de ce principe peut ouvrir la fenêtre à des abus et des comportements autoritaires très dangereux pour la liberté de conscience et d’expression, ainsi que pour la liberté d’association et de réunion ». L’État n’a pas vocation à faire des recommandations quant au non-exercice de la liberté religieuse, en prônant d’éviter l’accès à certaines pratiques liturgiques (par exemple, l’Eucharistie). « Le mode selon lequel le rituel eucharistique se déroule relève strictement de la responsabilité individuelle et communautaire des membres des organisations religieuses, qui doivent appliquer seules, dans les limites du cadre juridique général fixé par les autorités, les mesures les plus certaines de protections contre la propagation du virus ».

– Le principe de neutralité de l’État

En outre, celui-ci rappelle que l’État roumain n’est pas laïc, mais neutre du point de vue religieux, conformément à la loi N°489/2006 concernant la liberté religieuse. « La neutralité religieuse de l’État est l’un des principes du libéralisme politique et est partagé par la majorité des États démocratiques européens », dit M. Raiu, qui souligne « qu’ils n’ont pas à utiliser un référentiel théologique dans la politique publique, ni le droit de réglementer les règles du culte et/ou du comportement liturgique ». « L’utilisation de la cuiller liturgique pour la communion, spécifique au culte des Églises orthodoxe et gréco-catholique, est un acte liturgique, dont la matérialisation dépend strictement de la responsabilité privée des prêtres et des croyants, sa censure n’est pas un attribut de l’État ».

– Le principe de non-discrimination

Cătălin Raiu fait référence aux recommandations émises récemment par l’Institut roumain de la santé publique et précise que « la réglementation de la vie religieuse ne peut être faite sur des principes discriminatoires ». « Le fait que les recommandations émises récemment, ciblent certaines pratiques liturgiques spécifiques des Églises orientales (pratiques complètement différentes de celles des religions musulmane, juive, évangélique, etc.) peuvent avoir un effet très dangereux à long terme, en générant des relations tendues entre les cultes religieux, et encore entre les cultes et l’État ».

– Le principe de l’état de droit

Cătălin Raiu souligne que les États gouvernés par le principe de l’état de droit dans le sens démocratique (l’état de droit, non le gouvernement par la loi) doivent utiliser des concepts ayant force juridique, enregistrés et définis comme tels par la pratique législative nationale et européenne, lorsque sont formulés des règlements concernant la vie religieuse. « Les réglementations doivent être uniformes du point de vue juridique et applicable au spectre intégral de la vie religieuse, non aléatoires et non ciblées sur certaines communautés religieuses ».

– Le principe de l’autonomie des cultes

Le responsable de l’OSCE fait appel aussi au principe de l’autonomie des cultes. « Conformément à la législation roumaine », dit Raiu, « les organisations religieuses sont des entités privées fondées sur l’association volontaire des citoyens pour exercer une foi religieuse commune ». « En qualité d’organisation privée et autonome par rapport à l’État, les cultes religieux doivent montrer responsabilité et discernement social pendant la pandémie actuelle. Les gestes excentriques et irresponsables, les déclarations belliqueuses des membres des cultes ne font qu’exacerber l’insensibilité publique à l’égard de la liberté religieuse, droit fondamental à la base de toute démocratie ». « Dans la logique démocratique, l’Église ne doit pas abdiquer de la responsabilité civique et sociale qui lui revient, tandis que l’État n’a pas le droit de commettre des actes d’agression à l’égard de la liberté religieuse, en dépassant le cadre des normes internationales. Dans le même temps, la solidarité, l’unité et la compassion générées par la dimension associative et l’exercice de la liberté religieuse sont et seront des ressources extrêmement importantes pour la reconstruction sociale de la Roumanie post-pandémique ».

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À propos de l'auteur

Jivko Panev

Jivko Panev

Jivko Panev, maître de conférence en Droit canon et Histoire des Églises locales à l’Institut de théologie orthodoxe Saint Serge à Paris, recteur de la paroisse Notre Dame Souveraine, à Chaville en banlieue parisienne.

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