Le 7 octobre 2019, le Saint-Synode du Patriarcat de Moscou, siégeant à la Laure de la Trinité-Saint-Serge, a pris la décision suivante au sujet de la réception de l’Archevêché des paroisses de tradition russe en Europe occidentale (protocole N°123) :

Décision du Saint-Synode du Patriarcat de Moscou au sujet de la réception de l’Archevêché des paroisses de tradition russe en Europe occidentale
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« Considérant que : Le Saint-Synode, le 14 septembre 2019, en réponse à l’appel de l’archevêque Jean (Renneteau) a décidé ‘de recevoir S.E. l’archevêque Jean (Renneteau) avec le titre de « Doubna » dans la juridiction du Patriarcat de Moscou, ainsi que tous les clercs se trouvant sous sa direction qui le souhaitent, et aussi les paroisses qui expriment une telle volonté’, et de ‘confier à l’archevêque de Doubna Jean la direction des paroisses mentionnées’ (protocole n°122). Le Saint-Synode avait également décrété : ‘Après réception de l’appel de l’assemblée des représentants de ces paroisses, procéder à une discussion complémentaire sur la forme et l’organisation canoniques de ces paroisses en se basant sur les particularités historiques de l’administration diocésaine et paroissiale, ainsi que sur les traditions liturgiques et pastorales établies par le métropolite Euloge, tenant compte des conditions dans lesquelles existait l’entité ecclésiale présidée par celui-ci en Europe occidentale’. Le 28 septembre 2019, l’assemblée du clergé des paroisses d’Europe occidentales de tradition russe sous la présidence de l’archevêque de Doubna Jean s’est adressée à S.S. le patriarche de Moscou et de toute la Russie Cyrille par la demande y relative, dans laquelle, il est dit notamment ce qui suit : ‘Les paroisses [de l’Archevêché]… ont examiné le 7 septembre 2019 en assemblée générale extraordinaire la question de l’appartenance juridictionnelle de l’Archevêché, et ont pris connaissance des propositions que vous avez approuvées concernant les conditions dans lesquelles peut être réalisé le rattachement de l’Archevêché au Patriarcat de Moscou – propositions transmises dans la lettre de S.E. le métropolite de Chersonèse et d’Europe occidentale Antoine, votre exarque en Europe occidentale […] Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2019, les délégués des membres de l’Archevêché ont majoritairement approuvé l’acte de rattachement canonique de l’Archevêché au Patriarcat de Moscou tel qu’il était présenté dans le document reprenant les conditions rappelées ci-avant. J’ai donc pris la décision pastorale de vous écrire dès le 14 septembre 2019 pour vous demander de m’accueillir, ainsi que les communautés de l’Archevêché, dans la communion et l’unité canonique du Patriarcat de Moscou afin d’assurer la continuité de la vie ecclésiale, liturgique et sacramentelle de l’Archevêché des paroisses de tradition russe en Europe occidentale dont j’ai la charge en Europe occidentale. Le clergé de l’Archevêché, réuni en conciliarité en assemblée pastorale le 28 septembre 2019, a réaffirmé à une large majorité notre décision de demander le rattachement canonique avec le Patriarcat de Moscou dans les conditions élaborées par la commission mixte et agréées par Votre Sainteté. Aussi, j’ai l’honneur et la joie de m’adresser à Votre Sainteté et de vous présenter notre demande officielle de rattachement de notre Archevêché au Patriarcat de Moscou aux conditions précitées. Nous prions, Votre Sainteté de présenter cette demande au Saint Synode de l’Église orthodoxe russe et de nous informer de sa décision et de sa prise d’effet’.

Il a été décidé :

1) De constater avec satisfaction le soutien exprimé par une large majorité de clercs et de fidèles des paroisses d’Europe occidentale de tradition russe à S.E. l’archevêque de Doubna Jean relativement à sa décision de rétablir l’unité de l’Archevêché des paroisses d’Europe occidentale de tradition russe avec le Patriarcat de Moscou.

2) De souligner que cette décision répond aux attentes du métropolite Euloge (Gueorguievsky) et de ses assistants qui furent à la source de l’Archevêché des paroisses de tradition russe en Europe occidentale, eux-mêmes successeurs de l’entité ecclésiale formée en Europe occidentale en 1921 par la décision conjointe du Saint-Synode et de la Haute autorité ecclésiale sous la présidence du saint hiérarque Tikhon, patriarche de Moscou et de toute la Russie.

3) Rendre grâce au Seigneur pour Sa providence ineffable, pouvant tourner en bien le mal accompli par les hommes. Exilés de leur patrie, subissant des difficultés et des privations, les pasteurs et théologiens russes, ainsi que leurs successeurs, sont devenus des témoins de la foi orthodoxe en Europe occidentale. Grâce à leurs labeurs, de nombreux autochtones se sont unis à l’Église orthodoxe. Maintenant, les clercs et les laïcs de l’Archevêché des paroisses de tradition russe en Europe occidentale – tant les descendants des émigrés russes que les autochtones – reçoivent la possibilité de poursuivre la voie particulière commencée par l’Archevêché dans l’unité avec l’Église orthodoxe russe.

4) Déterminer que l’Archevêché des paroisses de tradition russe en Europe occidentale, accomplissant son ministère salvifique dans l’ensemble historique de ses paroisses, monastères et institutions ecclésiastiques, constitue désormais une partie intégrante du Patriarcat de Moscou.

5) Confirmer la réception dans la juridiction du Patriarcat de Moscou dans le cadre de l’Archevêché des clercs et paroisses exprimant un tel souhait ».

6. Il est décidé que l’Archevêché fonctionnera au sein du Patriarcat de Moscou selon les dispositions suivantes :

6.1 L’Archevêché conserve ses spécificités pastorales et liturgiques — spécificités qui sont partie intégrante de ses traditions.

6.2 L’Archevêché conserve les spécificités de son fonctionnement diocésain et paroissial, y compris celles qui ont été instaurées par le métropolite Euloge eu égard aux particularités de l’existence en Europe occidentale de l’entité ecclésiale dont il était à la tête et en tenant compte de certaines décisions du Concile de Moscou de 1917-1918.

6.3 L’Archevêché est administré selon les statuts de l’Archevêché en vigueur, et compte tenu de la législation des pays dans lesquels fonctionne l’Archevêché.

6.4 L’Archevêché est en droit de modifier ses statuts selon l’ordre établi dans ces mêmes statuts après agrément préalable de ces modifications auprès du patriarche de Moscou et de toute la Russie et avec confirmation subséquente de ces modifications par le Saint-Synode.

6.5 L’Archevêché reçoit le saint-chrême du patriarche de Moscou et de toute la Russie. 6.6 L’Archevêché est dirigé par un hiérarque diocésain ayant titre d’archevêque.

6.7 Le hiérarque dirigeant de l’Archevêché exerce la plénitude des droits prévus par les canons à l’égard des monastères, paroisses et membres du clergé appartenant à sa juridiction. Entre autres c’est à le hiérarque dirigeant de l’Archevêché qu’appartient le droit exclusif :

  1. de créer de nouveaux monastères et nouvelles paroisses au sein de l’Archevêché ;
  2. de donner des congés canoniques aux membres du clergé de l’Archevêché ;
  3. d’accepter des clercs à l’Archevêché (en tenant compte des règlements établis au Patriarcat de Moscou en ce qui concerne le transfert des clercs des diocèses établis dans les frontières du territoire canonique du Patriarcat de Moscou vers les diocèses établis en-dehors de ces frontières) ;
  4. d’ordonner des clercs pour l’Archevêché ;
  5. de nommer et autoriser à une diaconie ecclésiastique tout clerc ou laïc soumis à sa juridiction ;
  6. d’exécuter les décisions du tribunal ecclésiastique de l’Archevêché

6.8 L’élection de le hiérarque dirigeant et des évêques vicaires de l’Archevêché est soumise aux dispositions suivantes :

  1. pour l’élection de le hiérarque dirigeant le Conseil de l’Archevêché établit une liste préalable de candidats après avoir recueilli les propositions envoyées par les monastères et les paroisses ; pour l’élection des évêques vicaires une telle liste est établie par le hiérarque diocésain de l’Archevêché, après consultation du Comité épiscopal et le Conseil de l’Archevêché ;
  2. la liste préalable de candidats est soumise au patriarche de Moscou et de toute la Russie qui est en droit d’y apporter des modifications ; c. le Conseil de l’Archevêché peut soit envoyer la liste de candidats reçue du patriarche de Moscou et de toute la Russie aux monastères et paroisses de l’Archevêché, soit soumettre une autre liste au patriarche de Moscou et de toute la Russie ;
  3. après réception de la liste des candidats, les monastères et paroisses procèdent à l’élection de leurs délégués selon l’ordre prévu par les statuts de l’Archevêché ;
  4. l’assemblée générale de l’Archevêché composée de tous les membres du clergé et des délégués laïcs procède à l’élection de l’évêque selon l’ordre prévu par les statuts de l’Archevêché ;
  5. l’élection de l’évêque est confirmée par le Saint-Synode de l’Église orthodoxe russe.

6.9 Le nom du hiérarque dirigeant de l’Archevêché est commémoré lors des célébrations dans toutes les églises de l’Archevêché après le nom du patriarche de Moscou et de toute la Russie. Les noms des évêques vicaires sont commémorés lors des célébrations dans les églises de l’Archevêché selon une liste définie par ordonnance du hiérarque dirigeant de l’Archevêché après le nom du Patriarche de Moscou et de toute la Russie et du hiérarque dirigeant de l’Archevêché.

6.10 Les évêques de l’Archevêché sont membres du Concile local et du Concile épiscopal de l’Église orthodoxe russe. Les représentants des clercs et des laïcs de l’Archevêché sont membres du Concile local de l’Église orthodoxe russe, étant délégués à cette fonction par élection selon l’ordre établi.

6.11 Le hiérarque dirigeant de l’Archevêché participe selon l’ordre établi aux sessions du Saint-Synode.

6.12 Les décisions du Concile local et du Concile épiscopal de l’Église orthodoxe russe s’imposent à l’Archevêché. Les décisions du Saint-Synode de l’Église orthodoxe Russe s’appliquent au sein de l’Archevêché en tenant compte des spécificités de son fonctionnement et en accord avec le patriarche de Moscou et de toute la Russie.

6.13 L’examen des appels contre les décisions du tribunal ecclésiastique de l’Archevêché relève du Haut tribunal ecclésiastique du Patriarcat de Moscou. L’examen des fautes des évêques de l’Archevêché relève du Haut tribunal ecclésiastique du Patriarcat de Moscou et du Concile épiscopal de l’Église orthodoxe russe.

6.14 L’Archevêché conserve son autonomie financière et gère ses biens meubles et immeubles dans le cadre du fonctionnement de la personne morale qui correspond à l’Archevêché et en accord avec la législation en vigueur dans les pays où fonctionne l’Archevêché.

6.15 Les relations de l’Archevêché avec les pouvoirs civils sont définies par le principe de la séparation de l’Église et de l’État en tenant compte de la législation en vigueur dans chaque pays. En accord avec ce qui a été souligné par le Concile épiscopal de l’Église orthodoxe russe de 2011 n’est pas admise la participation des membres du clergé aux campagnes électorales et aux luttes politiques. Lorsqu’ils s’expriment à propos des questions pastorales et sociétales les membres du clergé de l’Archevêché ont liberté de conscience. Comme il a été souligné par le Concile local de l’Église orthodoxe russe de 2008 le principe de liberté de conscience « est en accord avec la volonté divine lorsqu’il défend l’individu de l’outrage à son monde intérieur et de l’imposition par la force de quelconques convictions ».

7 Cette décision synodale prend effet dès sa publication.

8 Lors du prochain Concile épiscopal de l’Église orthodoxe russe il conviendra d’amender les statuts du Patriarcat de Moscou afin d’y prévoir l’existence au sein du Patriarcat de Moscou de l’Archevêché avec un statut particulier, défini par la présente décision synodale.

9 L’Archevêché devra amender ses statuts selon l’ordre établi par ces mêmes statuts afin de les mettre en conformité avec toutes les dispositions de la présente.

10 Eu égard à la demande de l’archevêque Jean il est admis que pourra être engagée une procédure d’élection de nouveaux évêques vicaires de l’Archevêché avant même la modification de ses statuts prévue par l’article précédent. Cette procédure sera engagée en accord avec les dispositions établies plus haut.

11 Les hiérarques, clercs et laïcs de tous les diocèses du Patriarcat de Moscou en Europe occidentale y compris les diocèses de l’exarchat patriarcal en Europe occidentale, les diocèses de l’Église russe hors-frontières et l’Archevêché sont appelés à une coopération fructueuse pour surmonter tout problème qui ferait obstacle à la collaboration et au témoignage communs.

12 Le perfectionnement canonique de la présence en Europe occidentale du Patriarcat de Moscou, représenté aujourd’hui par plusieurs structures ecclésiastiques, nécessite une discussion approfondie avec la participation de toutes les parties intéressées.

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