Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a nommé cinq experts pour examiner les actions entreprises par le gouvernement d’Ukraine contre l’Église orthodoxe ukrainienne (sous l’omophore du métropolite Onuphre).
Le 1ᵉʳ octobre, un communiqué de presse rapportant les conclusions des experts a été publié, que vous pouvez lire ci-après:
« Ukraine : des experts* de l’ONU alertent sur la persécution de l’Église orthodoxe ukrainienne
GENÈVE – Des experts de l’ONU ont exprimé aujourd’hui leur grave préoccupation face aux informations faisant état d’une persécution continue de l’Église orthodoxe ukrainienne (EOU) en Ukraine.
« Nous sommes préoccupés par le fait que la question des liens ecclésiastiques et canoniques présumés de l’Église orthodoxe ukrainienne avec le Patriarcat de Moscou – actuellement sous examen judiciaire – restreint la portée de la liberté de culte et de pratique religieuse », ont déclaré les experts. « Ces éléments font partie intégrante de la liberté de pensée, de conscience et de religion telle qu’elle est consacrée par les normes internationales. »
Ils ont exprimé leur inquiétude face à la décision du gouvernement ukrainien de révoquer la citoyenneté du métropolite Onuphre, primat de l’EOU, pour des motifs de sécurité nationale en juillet 2025.
Le 30 septembre, un tribunal administratif a entendu la plainte déposée par le Service d’État ukrainien pour l’ethnopolitique et la liberté de conscience (SEPELC), demandant la dissolution de la métropole de Kiev en raison de son affiliation présumée avec l’Église orthodoxe russe.
« La liberté de pensée, de conscience et de religion est indérogeable, même en temps de conflit armé », ont déclaré les experts, rappelant l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l’Observation générale n° 22. « En outre, la sécurité nationale ne constitue pas un motif de limitation de la manifestation de cette liberté. »
Les experts ont averti que des justifications vagues ou idéologiques pour la dissolution d’organisations religieuses, telles que des accusations d’extrémisme fondées sur des dispositions antiextrémistes vagues ou des références au concept de « Russkiy Mir » ou d’« affiliation pro-russe », sont incompatibles avec le principe de sécurité juridique et risquent de criminaliser la liberté de pensée et de religion ou de conviction, et de saper la liberté de réunion et d’association.
Ils ont souligné de graves préoccupations concernant la loi 3894-IX, qui autorise les autorités à dissoudre les organisations religieuses qui maintiennent une affiliation avec l’Église orthodoxe russe. « En assimilant l’affiliation religieuse à des menaces pour la sécurité nationale, cette loi établit un cadre de contrôle étatique incompatible avec les normes internationales des droits de l’homme », ont-ils déclaré. « La législation sur la sécurité nationale et l’antiextrémisme ne devrait pas être utilisée pour restreindre indûment les activités religieuses légitimes. »
Les experts ont noté les procédures judiciaires en cours contre des hiérarques supérieurs de l’EOU, des membres du clergé et des défenseurs des droits de l’homme, notamment les métropolites Arsène, Paul, Théodose, Longin, le père Evgueni Koshelnik, le journaliste Dmytro Skvortsov et l’avocate Svitlana Novytska. « Ces poursuites semblent constituer une punition collective contre les membres de l’UOC et ceux qui les défendent », ont-ils déclaré.
Les experts ont exhorté le gouvernement d’Ukraine à réviser la loi 3894-IX et à cesser les procès et les mesures administratives contre les membres du clergé, les défenseurs et les journalistes. « Nous sommes prêts à poursuivre notre engagement avec les autorités pour garantir que les droits de l’homme soient respectés même en temps de guerre », ont-ils déclaré.
Les experts sont en contact avec les autorités ukrainiennes sur cette question. »
*Les experts :
- George Katrougalos, expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ;
- Nazila Ghanea, rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction ;
- Nicolas Levrat, rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités ;
- Ben Saul, rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ;
- Gina Romero, rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
Source : ONU
