Le 17 octobre 2024, la cathédrale Saint-Michel de Tcherkassy a été prise par la force, bien que le droit de propriété de ce bâtiment soit dûment enregistré au nom de la personne morale « Administration du Diocèse de Tcherkassy de l’Église orthodoxe ukrainienne » conformément à la loi », indique une déclaration du Diocèse de Tcherkassy, rapportée par le département d’information et d’éducation de l’Église orthodoxe ukrainienne.
Il est précisé que « le bâtiment de l’Administration diocésaine de Tcherkassy ainsi que le foyer des familles de prêtres ont également été pris ».
« L’ensemble de ce complexe de bâtiments, y compris la cathédrale, est situé sur un terrain que la même personne morale – l’Administration du Diocèse de Tcherkassy de l’Église orthodoxe ukrainienne – utilise légalement, conformément à un acte foncier officiel délivré par l’État ».
Malgré des violations flagrantes des droits de l’homme, telles que des coups portés aux fidèles et au clergé de l’Église orthodoxe ukrainienne, l’utilisation de gaz lacrymogènes contre les paroissiens, la destruction des biens de la cathédrale, le vol d’argent de la comptabilité, le vol de documents de la chancellerie diocésaine et de tous les biens mobiliers, y compris des biens privés, dans les locaux de l’église et des autres bâtiments, de nombreux médias ont diffusé des informations inexactes selon lesquelles l’assaut et les actions violentes auraient été menés par les fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne», souligne le diocèse.
Par cette déclaration, le Diocèse de Tcherkassy a voulu fournir «des informations véridiques sur les événements liés à la prise de la cathédrale et de l’Administration diocésaine de Tcherkassy» et a appelé «les médias indépendants, ainsi que les organisations internationales telles que l’ONU, l’OSCE, les structures de l’Union européenne, les États-Unis et d’autres pays qui se déclarent engagés à défendre les droits de l’homme, à prêter attention aux actes flagrants d’illégalité, d’agression et de haine à l’encontre des fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne, qui sont aujourd’hui privés de la possibilité de prier dans leur cathédrale sans aucune base légale».
Le département d’information et d’éducation de l’Église orthodoxe ukrainienne publie le document dans son intégralité :
- Sur le propriétaire légal de la cathédrale Saint-Michel et pourquoi le “transfert vers l’Église orthodoxe d’Ukraine” ne peut être juridiquement réalisé
Comme mentionné ci-dessus, le droit de propriété sur le bâtiment de la cathédrale à l’adresse de la ville de Tcherkassy (rue Nadpilna 212/230) et le droit d’usage du terrain à cette même adresse sont enregistrés conformément à la loi au nom de la personne morale « Administration du Diocèse de Tcherkassy de l’Église orthodoxe ukrainienne » (code EDRPOU 22806637). Ainsi, les affirmations de certains médias selon lesquelles il y aurait eu un “transfert” de la communauté de l’Église orthodoxe ukrainienne (EOU) à l’Église orthodoxe d’Ukraine (EOdU) n’ont aucun rapport avec la prise de la cathédrale, qui n’a jamais appartenu à une quelconque communauté de l’EOU (qui a un organe de gestion collectif – l’assemblée des paroissiens). La personne morale “Administration du Diocèse de Tcherkassy de l’EOU”, propriétaire de la cathédrale, n’a ni l’intention, ni la capacité légale de changer son appartenance confessionnelle. Par conséquent, il faut conclure que les affirmations des médias sur ce prétendu “transfert de la communauté de l’EOU à l’EOdU” témoignent soit d’un manque de professionnalisme, soit d’une tentative criminelle délibérée de dissimuler la vérité sur ce qui est en réalité une saisie brutale de propriété sans aucune base légale.
- Chronologie de la prise illégale
2.1 La saisie a eu lieu lors de la deuxième tentative, dans la nuit du 17 octobre, vers 3 heures du matin, lorsque près de 100 personnes en tenue de camouflage et cagoulées ont fait irruption sur le territoire de la cathédrale Saint-Michel de l’EOU à Tcherkassy, pendant la liturgie nocturne des fidèles de l’EOU. Pendant la prise, les portes d’entrée de la cathédrale et de l’administration diocésaine ont été endommagées. Les assaillants, menaçant de violences physiques, ont expulsé les fidèles de la zone de l’église et ont confisqué leurs téléphones. Ils ont également immédiatement arraché les caméras de surveillance. Le service de comptabilité a été saccagé, et des sommes d’argent ont été volées :
– 60 000 dollars américains, une collecte de plusieurs années pour l’achat d’une cloche, – 165 000 hryvnias, destinées aux paiements des factures et à l’aide financière pour le clergé et le personnel, – 80 000 hryvnias, pour la restauration des fresques de la cathédrale.
Ont également été volés : toute la documentation de la chancellerie de l’administration diocésaine, des équipements informatiques et des disques durs contenant la base de données du diocèse, des icônes, les vêtements liturgiques des évêques et du clergé, du matériel coûteux pour les ateliers de bougies et de couture, avec leurs produits, ainsi que toute la marchandise du magasin d’objets religieux, et bien plus encore.
2.2 Le matin du 17 octobre 2024, l’archevêque Théodose, métropolite de Tcherkassy et Kaniv, a appelé les fidèles de l’EOU à se rendre à la cathédrale, qui leur appartient, afin de poursuivre les services religieux et de rétablir l’ordre. Lorsqu’ils ont tenté d’entrer dans la cathédrale, les envahisseurs en uniforme militaire et cagoulés ont ouvert le feu sur les fidèles de l’EOU, probablement avec des armes à gaz, et les ont attaqués en les frappant. Le métropolite Théodose (Snihiryov) a été blessé à la tête, souffrant d’une commotion cérébrale et de brûlures chimiques aux yeux et à la peau. Un prêtre a perdu six dents, un vieil moine a subi une grave blessure à la tête et une déchirure des tendons. En tout, environ 40 personnes ont été blessées à divers degrés, souffrant de fractures, de traumatismes crâniens, de brûlures chimiques, etc. Douze d’entre elles ont été hospitalisées. Ces actes de violence ont eu lieu en présence de la police, qui s’est contentée d’observer sans intervenir, sans prendre aucune mesure pour arrêter les criminels qui commettaient ouvertement des violences contre les fidèles de l’EOU, y compris des personnes âgées. En outre, sous la menace de violences physiques, quatre familles de prêtres, dont huit jeunes enfants âgés de 3 mois à 9 ans, ont été expulsées de force du foyer pour le clergé, et se retrouvent désormais sans logement.
2.3 Avant la saisie, le maire de Tcherkassy, Anatoly Bondarenko, avait déclaré que la cathédrale “devait être transférée à l’EOdU”, et des actions préparatoires avaient eu lieu, notamment une tentative de saisie en septembre 2024, ainsi que l’enregistrement illégal d’une nouvelle personne morale affiliée à l’EOdU à l’adresse juridique de la cathédrale.
3. Sur l’inaction de la police lors de la prise illégale
Les agents de police étaient présents le 17 octobre 2024 près de la cathédrale, au moment même où des tirs étaient dirigés contre les fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne (EOU) et où ces fidèles étaient battus par des individus non identifiés en tenue de camouflage et cagoulés. Cependant, comme l’ont rapporté de nombreux témoins des événements, aucun des assaillants ni des militants qui ont utilisé des armes n’a été arrêté par la police, et les actes de violence, notamment les agressions contre les personnes, n’ont été ni stoppés ni prévenus par les agents de police.
Par la suite, dans ses rapports, la police a indiqué qu’elle « enquêtait sur des cas de hooliganisme » qui auraient eu lieu lors d’altercations « entre fidèles ». Ainsi, la police a ignoré le fait juridique qu’il s’agissait d’une saisie forcée de la propriété d’une personne morale – « le Diocèse de Tcherkassy de l’Église orthodoxe ukrainienne (EOU) » – et a présenté aux médias les événements de cette prise illégale de manière totalement déformée, comme un affrontement interconfessionnel « entre fidèles ».
- Sur les affaires criminelles ouvertes contre le métropolite de Tcherkassy et de Kaniv, Théodose (Snihiryov), et ses activités de défense des droits humains à l’ONU
La prise de la cathédrale Saint-Michel et du bâtiment de l’administration diocésaine, qui appartiennent au Diocèse de Tcherkassy de l’Église orthodoxe ukrainienne (EOU), doit être considérée dans le contexte de l’ouverture de plusieurs enquêtes criminelles contre le métropolite Théodose (Snihiryov) en raison de ses déclarations critiques concernant la non-observance des canons par une autre confession – « l’Église orthodoxe d’Ukraine (EOdU) ». Bien que la critique théologique et les disputes canoniques ne puissent constituer une base de responsabilité pénale, et qu’elles soient protégées par le droit international et la législation ukrainienne en tant que liberté d’expression et de conviction, plusieurs accusations criminelles ont été portées contre le métropolite Théodose (Snihiryov) en vertu de l’article 161 du Code pénal ukrainien. Ces accusations reposaient sur l’avis d’un expert linguistique. Malgré l’évidence absurde de ces accusations, le métropolite Théodose (Snihiryov) reste sous arrestation (récemment, l’assignation à résidence 24h/24 a été remplacée par un couvre-feu nocturne). Malgré ces poursuites criminelles, le métropolite Théodose (Snihiryov) continue ses activités de défense des droits humains à l’ONU, témoignant régulièrement lors des sessions du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève sur les violations des droits des fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne.
Ainsi, l’ouverture de procédures criminelles liées à des déclarations (liberté d’expression), ainsi que la prise violente de la cathédrale et de l’administration diocésaine, pourraient également témoigner des tentatives de certaines personnes, intéressées par la poursuite de la violence et de l’agression à l’encontre des fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne, de mettre fin aux activités de défense des droits humains du métropolite à l’ONU.
Sur la base des faits exposés, le diocèse de Tcherkassy et Kaniv de l’Église orthodoxe ukrainienne (EOU) ainsi que le groupe d’initiative des fidèles :
- Soumettent des déclarations au système judiciaire ukrainien et exigent l’arrestation immédiate des personnes responsables des actes de violence contre les fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne (EOU), des vols et destructions de biens, ainsi que de l’utilisation d’armes lors de la prise de la cathédrale, et demandent le retour immédiat de la cathédrale, de l’administration diocésaine et des autres bâtiments à leur propriétaire légitime – le diocèse de Tcherkassy de l’Église orthodoxe ukrainienne.
- Envoient des notifications sur ces violations au mécanisme international de défense des droits de l’homme : aux rapporteurs spéciaux de l’ONU, au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, au Conseil des droits de l’homme de l’ONU (RPL ONU), au Comité des droits de l’homme de l’ONU (CPL ONU).
- Envoient des rapports sur les violations du droit à la liberté de religion, du droit de propriété, du droit à l’intégrité physique aux structures compétentes de l’OSCE, au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), ainsi qu’aux organisations de défense des droits humains.
- Préparent une plainte à des instances internationales pour obtenir une indemnisation des dommages matériels en raison de l’absence, dans l’Ukraine actuelle, de protection réelle du droit de propriété.
- Publient des informations sur les événements de la prise de la cathédrale dans les clubs de presse de l’Union européenne, des États-Unis et d’autres pays, et appellent les médias indépendants à diffuser des informations véridiques sur cette affaire afin de rétablir la justice et de protéger les droits humains.
- S’adressent au Parlement européen, aux comités et commissions de l’Union européenne, ainsi qu’aux structures des États-Unis qui protègent la liberté religieuse et le droit de propriété – afin de rechercher des mécanismes supplémentaires pour défendre les droits des fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne au niveau international.
- Informent les confessions religieuses étrangères, leurs associations et organisations, ainsi que les structures de défense des droits humains agissant au sein des organisations internationales, des événements liés à la prise illégale de la cathédrale.
- Initient des négociations directes entre des avocats étrangers, des représentants de l’Église et des politiciens de l’Union européenne et des États-Unis afin de communiquer des informations sur la prise illégale de la cathédrale et de rechercher des moyens d’aider l’Ukraine à rétablir la capacité des organes d’État à protéger les droits humains sur son territoire.
