Une nouvelle loi criminalisant la confidentialité sacerdotale provoque un procès fédéral, l’Église orthodoxe en Amérique invoquant la discrimination religieuse et des violations du Premier Amendement.
Les avocats d’ADF intentent un procès au nom de l’Église orthodoxe en Amérique et des Églises orthodoxes, prêtres concernant une loi d’État qui viole les droits constitutionnels
Au nom des Églises orthodoxes et des prêtres, les avocats d’Alliance Defending Freedom, avec les co-conseillers Eric Kniffin et George Ahrend, ont déposé un procès fédéral le 16 juin 2025 pour contester une loi de l’État de Washington qui vise les prêtres en criminalisant leur obligation religieuse de maintenir la confidentialité des confessions.
« Le Premier Amendement garantit que les gouvernements ne peuvent cibler les croyants religieux pour un traitement défavorable », a déclaré John Bursch, avocat principal d’ADF et vice-président du plaidoyer en appel. « Washington vise les prêtres en les contraignant à briser la confidentialité sacrée de la confession tout en protégeant d’autres communications confidentielles, comme celles entre avocats et leurs clients. C’est de la discrimination religieuse manifeste. Nous exhortons la cour à rétablir rapidement cette liberté constitutionnellement protégée des Églises et des prêtres dans l’État de Washington. »
L’Église orthodoxe en Amérique a décidé dans la prière de se joindre à cette action avec le soutien de Son Éminence Mgr Benjamin de San Francisco et de l’Ouest, dont le diocèse inclut huit paroisses dans l’État de Washington, après examen par le Saint-Synode permanent des évêques, présidé par Sa Béatitude le métropolite Tikhon, et le Conseil métropolitain.
Les Églises orthodoxes enseignent que les prêtres ont un devoir religieux strict de maintenir la confidentialité absolue de ce qui est révélé dans le sacrement de confession. Le but de cette confidentialité est de protéger le pénitent et de favoriser un sentiment de sécurité et de confiance, permettant aux individus d’approcher Dieu pour le pardon sans crainte. Violer cette obligation religieuse obligatoire constitue un crime canonique et un péché grave, avec de sévères conséquences pour le prêtre fautif, incluant la révocation de la prêtrise.
La nouvelle loi de Washington nuit également aux membres des Églises orthodoxes. En perçant la confidentialité sacramentelle, la loi dissuade les croyants de confesser certains péchés — ou même d’aller à confesse du tout — et les empêche ainsi de réparer leur relation avec Dieu.
Chaque État, incluant Washington, honore le privilège clerc-pénitent, et la Cour suprême des États-Unis a reconnu que le privilège fait depuis longtemps partie de la tradition de common law. Aussi, comme tous les autres États, Washington a une loi sur les rapporteurs obligatoires qui impose un devoir légal à certaines personnes de déposer un rapport auprès du gouvernement lorsqu’elles ont des raisons de croire qu’un enfant a subi des abus ou de la négligence. Et comme presque tous les autres États, la loi sur les rapporteurs obligatoires de Washington a reconnu un privilège clerc-pénitent qui protège la confidentialité de la confession — jusqu’à maintenant.
En mai, Washington a adopté une loi qui fait du respect par les prêtres de leur obligation religieuse de maintenir la confidentialité de la confession un crime. Cette loi place le clergé — et seulement le clergé — devant un choix intenable : ils doivent obéir à la loi de Washington et violer leur obligation sacrée de maintenir la confidentialité de la confession, ou bien respecter leur vœu religieux et faire face à des sanctions pénales.
Alors que la loi de l’État maintient les privilèges de confidentialité pour les avocats et clients ; les soutiens par les pairs ; les défenseurs d’agression sexuelle ; et les parrains de rétablissement d’alcool et de drogues, elle n’accorde pas les mêmes privilèges aux prêtres, les ciblant uniquement pour punition. Une seule violation peut entraîner jusqu’à 364 jours d’emprisonnement, une amende de 5 000 dollars et une responsabilité civile.
Comme le procès l’explique, les Églises orthodoxes et les prêtres ne s’opposent pas à alerter les autorités lorsqu’ils ont de véritables préoccupations concernant les enfants basées sur des informations apprises en dehors de la confidentialité restreinte de la confession sacramentelle. En effet, la protection des enfants est d’importance primordiale. C’est l’objectif explicite de toute l’Église de fournir un environnement sûr et sain pour tous les fidèles de l’Église orthodoxe en Amérique. L’Église déplore le péché d’inconduite sexuelle et ne tolérera pas l’inconduite sexuelle de son clergé ou de tout laïc. Le clergé est déjà tenu de faire de tels rapports selon les politiques de leurs propres évêques pour les informations apprises en dehors des confins restreints de la confession sacramentelle. Les Églises et les prêtres demandent seulement la préservation du privilège clerc-pénitent établi de longue date, comme la constitution l’exige.
Les avocats d’ADF ont déposé le procès, Église orthodoxe en Amérique c. Ferguson, devant la Cour de district des États-Unis pour le District oriental de Washington.
Alliance Defending Freedom est une organisation juridique à but non lucratif de construction d’alliances engagée à protéger la liberté religieuse, la liberté d’expression, les droits parentaux et la sainteté de la vie.
Les demandes des médias doivent être transmises à media@ADFlegal.org.
