L’Église orthodoxe russe demande des amendements à la législation russe du travail en raison de sa non-adaptation aux cultes religieux
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L’Église orthodoxe russe demande des amendements à la législation russe du travail en raison de sa non-adaptation aux cultes religieux
L’Église orthodoxe russe demande des amendements à la législation russe du travail en raison de sa non-adaptation aux cultes religieux

Un projet de loi a été présenté à la Douma, lequel exempte les clercs des obligations d’accomplir les exigences de la loi « sur l’évaluation spéciale des conditions de travail », dont notamment celles se rapportant à l’éclairage, la température et d’autres normes applicables au lieu de travail. Sur l’initiative de l’Église orthodoxe russe, il est proposé de modifier la législation en vigueur « dans le but de défendre plus parfaitement les droits constitutionnels et les intérêts légitimes des organisations religieuses ». Actuellement, les serviteurs du culte sont passibles d’une amende pour absence de certification des lieux de travail du clergé et du personnel religieux. Des amendements à l’article 3 de la loi « sur l’évaluation spéciale des conditions de travail » ont été présentés à la Douma par les députés Yaroslav Nilov (« Parti libéral démocratique ») et Olga Timofeev (« Russie Unie »). « Dans le secteur productif, Il est défini pour le travailleur une certaine quantité de mètres carrés, un certain niveau d’éclairage, de température » explique M. Nilov. « Or, les serviteurs du culte peuvent, par exemple, officier sous la seule lumière d’un cierge ». Comme l’évoque M. Nilov, les représentants du Patriarcat de Moscou se sont adressés à la Douma pour apporter des amendements à la loi. « L’évaluation des conditions de service des clercs et du personnel religieux, c’est-à-dire des servants à l’autel, des choristes, des sacristains, ne peut être réglementée par la législation et réalisée par des organismes tiers » a expliqué la dirigeante du service juridique du Patriarcat de Moscou, l’higoumène Xénia (Tchernega). Notre initiative est liée aux tentatives des inspections du travail de soumettre les communautés religieuses à la responsabilité administrative, laquelle entraîne des amendes d’un montant de 80’000 Roubles pour absence de certification des lieux de travail du clergé et du personnel religieux ». Comme elle le dit, « les églises et les sanctuaires ne sont pas des lieux de travail, ils constituent des lieux de prières et d’offices». Les auteurs des amendements rappellent le principe constitutionnel de séparation de l’Église et de l’État : l’application des normes mentionnées de la législation du travail « envers les clercs et autres travailleurs, dont les obligations comportent un caractère liturgique, sera une immixtion de l’État dans l’activité d’une organisation religieuse et est inadmissible pour cette raison ». « En outre, standardiser les conditions de travail des organisations religieuses ne paraît pas possible en raison des différences confessionnelles et de la fermeture des territoires cultuels », est-il dit dans la note explicative. « Toutes les organisations devaient passer par la certification des lieux de travail à partir du 1er janvier 2014 », déclare la principale juriste de l’Église orthodoxe russe. Ce faisant, il y a déjà quatre ans, les employeurs ont commencé à être sanctionnés pour absence de certification. Pour les organisations religieuses, le délai de certification avait été fixé au plus tard fin 2018 par une lettre du ministère du Travail, rédigée sur l’initiative de l’Église orthodoxe russe. Mais étant donné que cette lettre ne constitue pas un acte normatif, les inspections du travail et les organes du ministère public ont déjà commencé à infliger des amendes aux organisations religieuses pour refus de certification ». « La majorité des églises a été construite pendant la période prérévolutionnaire, et changer les conditions de leur éclairage est problématique, notamment compte tenu des exigences spécifiques pour la décoration intérieure, établies par la législation de la conservation des objets du patrimoine culturel », rappelle-t-on dans l’Église orthodoxe russe. « Les clercs et le personnel religieux sont absents du questionnaire des fonctions des travailleurs et employés », fait remarquer mère Xénia. Aussi, l’élaboration et de la contrôle des exigences concernant les conditions de service des clercs et du personnel religieux constituent la prérogative des organisations religieuses ». « Nos églises ont déjà fait face à l’évaluation spéciale des conditions de travail dans un certain nombre de régions » a confirmé le chancelier de « l’Union des chrétiens de Russie de foi évangélique » (pentecôtistes), l’évêque Constantin Bendas. « Nous avons de la compréhension envers certaines exigences concernant les gens travaillant sur des machines, ordinateurs ou au volant d’une automobile. Mais lorsque l’État tente d’imposer des exigences à celui qui prêche depuis l’autel, c’est déjà une absurdité » a-t-il déclaré. M.Bendas a constaté que « les tentatives de l’État de contrôler et de réglementer l’activité de l’église, voire même simplement la vie du fidèle, de l’homme religieux, sont toujours plus fréquentes ». « Je soutiens les amendements » a déclaré à son tour le rabbin Zinovy Kogan. « Comme on le dit, ce qui est à César est à César et ce qui est à Dieu est à Dieu. Nous ne contrôlons pas la qualification des cosmonautes, des médecins, nous comprenons que ce n’est pas de notre ressort. Pourquoi l’État, à son tour, doit se mêler de l’organisation interne des organisations religieuses ? » Le vice-président du Conseil des muftis de Russie, Rouchan Abbiassov, a déclaré pour sa part : « Nous considérons les amendements fondés et nous saluons leur adoption le plus vite possible » a déclaré. L’application des normes en vigueur de la législation du travail « peut provoquer des situations conflictuelles, voire même blesser les sentiments des fidèles et porter atteinte à leur liberté de conscience », a reconnu le dirigeant du centre d’étude des problèmes de la religion et de la société de l’Institut d’Europe de l’Académie des sciences de Russie, Roman Loukine. « À cet égard, les amendements au projet de loi semblent opportuns et leur logique correspondent à la liberté de conscience », a fait remarquer l’expert. « Le projet de loi n’est pas parvenu officiellement au ministère du travail » a déclaré le service de presse du ministère en réponse à la demande de commenter les amendements. « Lors de son arrivée, il sera examiné selon la procédure en vigueur ». Le ministère ajoute que la législation « établit des exigences spécifiques pour l’évaluation des conditions de travail dans les organisations religieuses, c’est-à-dire que la procédure d’évaluation est effectuée sur des bases communes en prenant compte des relations de travail ». Le projet de loi a été présenté au Parlement il y a quelques jours. « Nous prévoyons d’examiner avec les experts si toutes les catégories de travailleurs dans le domaine ecclésiastique doivent être exemptés de l’évaluation spéciale du travail, ou si cela est exigé seulement pour une partie d’entre eux» a déclaré la vice-présidente de la Douma Olga Timofeev.

Source (de l’illustration : Wikipedia) : Interfax

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À propos de l'auteur

Christophe Levalois

Christophe Levalois

Professeur d'histoire et de géographie, auteur, derniers ouvrages parus : "La royauté et le sacré" (Cerf, 2016) ; "Le christianisme orthodoxe face aux défis de la société occidentale" (Cerf, 2018).

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