Un projet de loi portant le N°7204 et daté du 22 mars « Sur l’interdiction du Patriarcat de Moscou sur le territoire ukrainien » a été publié sur le site du parlement ukrainien. L’auteur du projet est la députée Oxana Savtchouk, qui a été élue au parlement sur la liste du parti « Union pan-ukrainienne – Liberté » dans la ville d’Ivano-Frankivsk.
Le projet prévoit l’interdiction, sur le territoire ukrainien, du Patriarcat de Moscou et des organisations religieuses qui en font partie, « dont l’Église orthodoxe ukrainienne ». « Tous les biens ecclésiastiques des organes suprêmes du pouvoir ecclésiastique et de l’administration de l’Église orthodoxe russe en Ukraine et des organisations religieuses qui constituent une partie de l’Église orthodoxe russe en Ukraine, dont la métropole de Kiev de l’Église orthodoxe ukrainienne, les institutions synodales, les administrations diocésaines, seront inventoriés et nationalisés dans un délai de 48 heures depuis l’entrée en vigueur de la loi, conformément à la procédure établie par le Cabinet des ministres de l’Ukraine », est-il dit dans le document.
Dans l’article 2 est prévu que les communautés religieuses, les monastères et les établissements d’enseignement du Patriarcat de Moscou peuvent changer leur subordination [ecclésiastique] pendant 14 jours à partir de l’entrée en vigueur de cette loi, conformément à la loi ukrainienne « Sur la liberté de conscience et les organisations religieuses », ce qui leur permettra de conserver leurs biens. Il est dit dans l’article 4, que les laures de la Sainte-Dormition à Kiev, à Potchaïev, et à Sviatogorsk, ainsi que d’autres monuments architecturaux d’importance nationale, appartenant ou étant utilisés par le Patriarcat de Moscou deviendront la propriété de l’État, et les décisions précédentes sur leur utilisation seront annulées.L’article 5 dispose que lors du changement de subordination des communautés religieuses, des monastères et établissements d’enseignement du Patriarcat de Moscou, le Service de sécurité d’Ukraine vérifiera les informations sur l’activité anti-ukrainienne, antiétatique, ou collaborationniste avec l’agresseur russe. Dans le cas de confirmation de l’information, les coupables seront traduits en justice pénale conformément à la législation en vigueur.
