A propos de l’article 52 du projet de loi de finances 2010 sur le patrimoine cultuel

Sur le site de l’Observatoire du patrimoine religieux: une explication et une analyse de l’article 52 du projet de loi de finances 2010 sur le patrimoine cultuel présenté par le gouvernement français. Celui-ci autorise « l’Etat ou les établissements publics à transférer aux collectivités locales qui en font la demande ou à leur groupement (…) la propriété des immeubles classés ou inscrits au code du patrimoine, ainsi que la propriété des