Le conseil municipal de Kiev organisera une inspection des accords sur l’utilisation des biens communaux et des parcelles de terrain conclus avec des organisations religieuses dont « le centre directeur (la direction) est situé en dehors de l’Ukraine, dans un État légalement reconnu comme ayant commis une agression militaire contre l’Ukraine et/ou occupé temporairement une partie du territoire ukrainien, ou qui ont des liens canoniques et de prière avec des organisations