Le Conseil d’État : pas de suspension des restrictions de l’exercice des cultes, mais quelques allègements
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Peu de temps après la publication de notre article sur les dispositions qui concernent l’exercice des cultes publiées le 29 octobre, le Conseil d’État a mis en ligne la décision du juge des référés suite au recours déposé par la Conférence des évêques de France et, précédemment, par un certain nombre d’évêques, de laïcs et d’associations catholiques. Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés précise les règles applicables :

1. Les églises sont autorisées à demeurer ouvertes.

2. Les églises sont « librement accessibles par les ministres du culte et toutes les personnes qui peuvent être regardées comme relevant de leur personnel afin d’assurer la retransmission des cérémonies religieuses, dans le respect des mesures dites barrières et notamment du port d’un masque, lequel peut être momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent ».

3. Les fidèles peuvent participer à ces cérémonies lors des enterrements et des mariages, dans la limite respectivement de trente personnes pour les enterrements et de six personnes pour les mariages.

4. Les fidèles peuvent se rendre dans les églises à l’occasion des sorties autorisées hors de leur domicile, sans se munir d’un autre justificatif, pour y prier à titre individuel en évitant tout regroupement avec des personnes ne partageant pas leur domicile.

5. Le Conseil d’État précise que les fidèles lors de ces sorties, peuvent « se déplacer dans le lieu de culte le plus proche de leur domicile ou situé dans un périmètre raisonnable autour de celui-ci en cochant, en l’état du modèle-type de justificatif « qui gagnerait à être explicité », la case motif familial impérieux. La question se pose quel est ce « périmètre raisonnable » pour les orthodoxes qui habitent loin de leurs paroisses ?

6. Enfin, les ministres du culte peuvent continuer à recevoir individuellement les fidèles dans les églises et à se rendre, au titre de leur activité professionnelle, au domicile de ceux-ci ou dans les établissements dont ils sont aumôniers.

Toutefois, lors de l’audience, il a été indiqué que « dans la perspective de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire qui est en cours de discussion au Parlement, ces dispositions vont prochainement faire l’objet d’un réexamen de leur caractère adapté et proportionné, ce qui suppose l’engagement à bref délai d’une concertation avec l’ensemble des représentants des principaux cultes, destinée à préciser les conditions dans lesquelles ces restrictions pourraient évoluer ».

Donc affaire à suivre !

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À propos de l'auteur

Jivko Panev

Jivko Panev

Jivko Panev, maître de conférence en Droit canon et Histoire des Églises locales à l’Institut de théologie orthodoxe Saint Serge à Paris, recteur de la paroisse Notre Dame Souveraine, à Chaville en banlieue parisienne.

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