Une nouvelle loi criminalisant la confidentialité sacerdotale provoque un procès fédéral, l’Église orthodoxe en Amérique invoquant la discrimination religieuse et des violations du Premier Amendement.
Les avocats d’ADF intentent un procès au nom des prêtres de l’Église orthodoxe en Amérique et des Églises orthodoxes, prêtres concernant une loi d’État qui viole les droits constitutionnels
Au nom des Églises orthodoxes et des prêtres, les avocats d’Alliance Defending Freedom, avec les co-conseillers Eric Kniffin et George Ahrend, ont intenté un procès au niveau fédéral le 16 juin 2025 pour contester une loi de l’État de Washington qui vise les prêtres en criminalisant leur obligation religieuse de maintenir le secret des confessions.
« Le Premier Amendement garantit que les gouvernements ne peuvent cibler ou traiter défavorablement les croyants par rapport à d’autres groupes », a déclaré John Bursch, avocat principal et vice-président des services d’appel d’ADF. « Washington vise les prêtres en les contraignant à briser le secret de la confession, qui est sacré, tout en protégeant d’autres communications confidentielles, comme celles entre les avocats et leurs clients. C’est de la discrimination religieuse manifeste. Nous exhortons la cour à rétablir rapidement cette liberté constitutionnellement protégée des Églises et des prêtres dans l’État de Washington. »
L’Église orthodoxe en Amérique a décidé, dans la prière, de se joindre à cette action avec le soutien de Son Éminence Mgr Benjamin de San Francisco et de l’Ouest, dont le diocèse inclut huit paroisses dans l’État de Washington, après examen par le Saint-Synode permanent des évêques, présidé par Sa Béatitude le métropolite Tikhon, et le Conseil métropolitain.
Les Églises orthodoxes enseignent que les prêtres ont un devoir religieux strict de maintenir le secret absolu de ce qui est révélé dans le sacrement de la confession. Le but de cette confidentialité est de protéger le pénitent et de favoriser un sentiment de sécurité et de confiance, permettant aux individus d’approcher Dieu pour recevoir le pardon sans crainte. Violer cette obligation religieuse obligatoire constitue un crime canonique et un péché grave, avec de sévères conséquences pour le prêtre fautif, jusqu’à la révocation de la prêtrise.
La nouvelle loi de Washington nuit également aux membres des Églises orthodoxes. En brisant le secret sacramentel, la loi dissuade les croyants de confesser certains péchés — ou même d’aller à confesse du tout — et les empêche ainsi de réparer leur relation avec Dieu.
Chaque État, y compris Washington, honore le privilège « clerc-pénitent », et la Cour suprême des États-Unis a reconnu que ce privilège fait depuis longtemps partie de la tradition de common law. Aussi, comme tous les autres États, Washington a une loi sur les rapporteurs obligatoires qui impose un devoir légal à certaines personnes de déposer un rapport auprès du gouvernement lorsqu’elles ont des raisons de croire qu’un enfant a subi des abus ou de la négligence. Et comme dans presque tous les autres États, la loi de l’État de Washington qui impose d’informer les autorités d’un abus reconnaissait un privilège « clerc-pénitent » qui protège la confidentialité de la confession — jusqu’à aujourd’hui.
En mai, Washington a adopté une loi qui criminalise le respect par les prêtres de leur obligation religieuse de maintenir le secret de la confession. Cette loi place le clergé — et seulement le clergé — devant un choix intenable : ils doivent obéir à la loi de Washington et violer leur obligation sacrée de maintenir le secret de la confession, ou bien respecter leur vœu religieux et faire face à des sanctions pénales.
Alors que la loi de l’État maintient les privilèges de confidentialité pour les avocats et clients, les pairs-aidants, les avocats dans des cas d’agression sexuelle, et les parrains de service des alcooliques et addicts, elle n’accorde pas les mêmes privilèges aux prêtres, et les menace eux seuls de poursuites. Une seule violation peut entraîner jusqu’à 364 jours d’emprisonnement, une amende de 5 000 dollars et engager leur responsabilité civile.
Comme la plainte déposée l’explique, les Églises orthodoxes et les prêtres ne refusent pas d’alerter les autorités lorsqu’ils soupçonnent un cas d’abus sur mineur à partir d’informations apprises en dehors du secret qui s’applique uniquement à la confession sacramentelle. En effet, la protection des enfants est d’importance primordiale. C’est l’objectif explicite de toute l’Église de fournir un environnement sûr et sain pour tous les fidèles de l’Église orthodoxe en Amérique. L’Église déplore le péché d’inconduite sexuelle et ne tolère pas l’inconduite sexuelle de son clergé ou de tout laïc. Le clergé est déjà tenu de faire de tels rapports selon les politiques de leurs propres évêques pour les informations apprises en dehors du contexte spécifique de la confession sacramentelle. Les Églises et les prêtres demandent seulement de préserver le privilège « clerc-pénitent » établi de longue date, comme la constitution l’exige.
Les avocats d’ADF ont déposé cette plainte, intitulée Église orthodoxe en Amérique c. Ferguson, devant la Cour de district des États-Unis pour le District oriental de Washington.
Alliance Defending Freedom est une organisation juridique à but non lucratif de construction d’alliances engagée pour la protection de la liberté religieuse, la liberté d’expression, les droits parentaux et le caractère sacré de la vie.
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