L’exarque d’Europe occidentale suspendu a déclaré qu’il ne connaît pas l’avancement du procès ecclésiastique.
Le métropolite Nestor (Sirotenko), suspendu de l’administration de l’exarchat d’Europe occidentale de l’Église orthodoxe russe (ÉOR) et d’autres fonctions en raison d’une procédure judiciaire ecclésiastique engagée à son encontre, a déclaré vendredi à RIA Novosti qu’il ne dispose pas d’informations supplémentaires sur l’avancement du procès ecclésiastique et qu’il se trouve « dans l’attente ».
Le site de l’ÉOR a publié le 8 novembre un communiqué indiquant que le patriarche de Moscou et de toutes les Russies Cyrille a relevé le métropolite Nestor de l’administration de l’exarchat patriarcal d’Europe occidentale, ainsi que des diocèses de Chersonèse, d’Espagne et du Portugal et des paroisses du patriarcat de Moscou en Italie « en raison d’une procédure judiciaire ecclésiastique engagée à son encontre ». L’Église n’a pas rendu publiques les raisons de la procédure engagée.
« Je n’ai aucune information particulière… Je ne sais rien : quand, quoi, pourquoi. Je me trouve dans une certaine attente », a déclaré à RIA Novosti le métropolite Nestor, répondant à une question sur l’avancement du procès ecclésiastique.
Selon les Statuts de l’Église orthodoxe russe, les affaires de « délits ecclésiastiques » concernant les évêques, y compris un métropolite, sont jugées en première instance par le « Высший общецерковный суд », le Tribunal ecclésiastique suprême de l’Église orthodoxe russe. Ce tribunal exerce aussi un rôle de juridiction d’appel pour les décisions des tribunaux diocésains.
Ce tribunal est composé d’un président et d’au moins quatre membres en rang d’évêque. Ils sont élus par l’Assemblée des évêques (Архиерейский Собор) pour une durée de quatre ans, avec possibilité de réélection, mais dans la limite de trois mandats consécutifs. Les Statuts prévoient en outre que la révocation anticipée d’un juge ou la nomination d’un remplaçant appartient au patriarche et au Saint-Synode, avec approbation ultérieure par l l’Assemblée des évêques.
Les mêmes Statut imposent que l’Assemblée des évêques orthodoxes de l’Église orthodoxe russe soit convoquée au moins une fois tous les quatre ans, notamment pour ce type d’élections. Or, depuis l’Assemblée des évêques orthodoxes qui a procédé à une mise à jour de la composition du Tribunal ecclésiastique suprême, aucune nouvelle Assemblée n’a été réunie dans ce délai, alors même qu’une Assemblée des évêques orthodoxes prévue après 2017 a été reportée à plusieurs reprises.
Concrètement, le tribunal continue donc de siéger grâce à un système de membres « par intérim » et de prolongation de fait des mandats, alors que, formellement, la durée statutaire de quatre ans est dépassée pour une partie de ses juges. Des canonistes russes ont déjà souligné que, pour certains dossiers récents d’évêques, le Tribunal fonctionnait avec des membres dont les pouvoirs étaient seulement prorogés ou suppléés. Cela ouvre un problème de légitimité procédurale des décisions rendues dans ce cadre, y compris dans l’affaire visant le métropolite Nestor.
