Le conseil municipal de Kiev organisera une inspection des accords sur l’utilisation des biens communaux et des parcelles de terrain conclus avec des organisations religieuses dont « le centre directeur (la direction) est situé en dehors de l’Ukraine, dans un État légalement reconnu comme ayant commis une agression militaire contre l’Ukraine et/ou occupé temporairement une partie du territoire ukrainien, ou qui ont des liens canoniques et de prière avec des organisations
Les églises de Kiev feront l’objet d’un contrôle de la légalité de leur propriété et de l’utilisation de leur terrain
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